Politique de Confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : [20 mai 2026]
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs et clients du site bousikault.com et de la plateforme SaaS associée (ci-après « Bousikault ») sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
1. Responsable du traitement
Actuellement, les données sont gérées par les éditeurs du projet Bousikault.com, en cours d'immatriculation. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [nat@bousikault.com].
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité B2B (fourniture de terminaux de pesée connectés et accès à notre plateforme SaaS), nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom du gestionnaire de compte, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction au sein de l'établissement.
• Données relatives à l'entreprise : Raison sociale, numéro de TVA, adresses des sites ou points de collecte (restaurants, hôtels, centres commerciaux).
• Données d'utilisation (IoT et SaaS) : Identifiants des tags RFID/NFC associés à vos sous-comptes ou employés, logs de connexion aux terminaux de pesée, historiques des pesées, et données de navigation sur la plateforme.
• Données de facturation : Historique des transactions et factures (les coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs).

3. Finalités du traitement
Vos données sont strictement utilisées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Création, gestion et sécurisation de votre accès à la plateforme Bousikault ; fourniture du service de suivi des déchets (calcul du taux de valorisation, empreinte carbone CO2, refacturation des locataires).
• Conformité légale : Génération automatique et conservation du registre chronologique des déchets conformément à la loi AGEC et préparation aux rapports RSE/CSRD.
• Gestion commerciale : Gestion de la facturation, des commandes de matériel et de la relation client (support technique).

Analyses de données et amélioration du service : À l'instar des standards technologiques de notre secteur, nous traitons vos données d'utilisation (historiques de pesées, fréquences de collecte) à des fins d'analyse et de business intelligence. Ces traitements nous permettent de :

• Générer des insights et recommandations : Vous suggérer des actions concrètes visant à réduire vos coûts et optimiser votre taux de valorisation.
• Améliorer notre plateforme : Entraîner et optimiser nos algorithmes, et assurer la maintenance prédictive de nos terminaux.
• Créer des statistiques sectorielles (Benchmarks) : Nous nous réservons le droit de compiler, d'agréger et d'anonymiser ces données afin de produire des études statistiques. Une fois anonymisées, ces données ne sont plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.

4. Partage et sous-traitance des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques de confiance (sous-traitants) strictement nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure logicielle :

• Nom de domaine : OVHcloud (France).
• Hébergement du site vitrine : Tilda.
• Interface de la plateforme SaaS : Softr.
• Hébergement de la base de données : Airtable. (Note : Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils respectent des clauses contractuelles types (CCT) ou des cadres de protection reconnus par la Commission Européenne garantissant la sécurité de vos données).
• Paiement et facturation : Stripe (certifié PCI-DSS).

5. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités prévues :

• Données du compte client : Pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la fin du contrat (prospection B2B).
• Registre chronologique des déchets : Les historiques de pesées et de traçabilité sont conservés pendant 3 ans, conformément aux exigences légales françaises.
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables).

6. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (chiffrement des communications HTTPS, accès restreint aux bases de données Airtable, sécurisation des tokens d'API).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à [nat@bousikault.com]. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois.